Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1675.
Soutien à l'industrie de l'érable: prolongation du programme et consultation jusqu'en 2028.
Cette loi prolonge le programme fédéral de soutien à l'industrie de l'érable (Acer access and development program) de cinq ans, jusqu'en 2028. Elle exige que le Secrétaire à l'Agriculture consulte les acteurs de l'industrie de l'érable sur les priorités de recherche et d'éducation avant d'accorder des subventions. Cela garantit que le financement fédéral répond mieux aux besoins réels des producteurs et soutient l'innovation dans ce secteur agricole.
Points clés
Le programme fédéral de soutien à l'industrie de l'érable est prolongé de cinq ans, assurant un financement continu jusqu'en 2028.
Le gouvernement doit consulter les producteurs d'érable sur les priorités de recherche et d'éducation avant d'attribuer des subventions.
Statut:
Expiré
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