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Indemnisation élargie et délai prolongé pour les mineurs d'uranium.

Ce projet de loi élargit la liste des maladies et des États éligibles à une indemnisation pour les personnes ayant travaillé dans l'extraction et le transport d'uranium entre 1942 et 1978. Il prolonge également de quatre ans le délai de dépôt des demandes d'indemnisation pour exposition aux radiations. Pour financer ces paiements, 475 millions de dollars sont transférés des fonds de réponse COVID-19 non dépensés.
Points clés
Élargissement de la liste des maladies indemnisables (y compris le cancer du rein et les maladies rénales chroniques) pour les travailleurs de l'uranium exposés aux radiations.
Prolongation du programme d'indemnisation (RECA) et du délai de dépôt des réclamations de quatre ans, offrant plus de temps aux personnes concernées pour demander des prestations.
Allocation de 475 millions de dollars provenant de fonds d'aide COVID-19 inutilisés au fonds fiduciaire d'indemnisation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1681
Parrain : Sen. Lummis, Cynthia M. [R-WY]
Date de début : 2023-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Uranium Miners and Workers Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1681.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Élargissement de la liste des maladies indemnisables (y compris le cancer du rein et les maladies rénales chroniques) pour les travailleurs de l'uranium exposés aux radiations.
  • Prolongation du programme d'indemnisation (RECA) et du délai de dépôt des réclamations de quatre ans, offrant plus de temps aux personnes concernées pour demander des prestations.
  • Allocation de 475 millions de dollars provenant de fonds d'aide COVID-19 inutilisés au fonds fiduciaire d'indemnisation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lummis, Cynthia M. [R-WY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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