Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1681.
Indemnisation élargie et délai prolongé pour les mineurs d'uranium.
Ce projet de loi élargit la liste des maladies et des États éligibles à une indemnisation pour les personnes ayant travaillé dans l'extraction et le transport d'uranium entre 1942 et 1978. Il prolonge également de quatre ans le délai de dépôt des demandes d'indemnisation pour exposition aux radiations. Pour financer ces paiements, 475 millions de dollars sont transférés des fonds de réponse COVID-19 non dépensés.
Points clés
Élargissement de la liste des maladies indemnisables (y compris le cancer du rein et les maladies rénales chroniques) pour les travailleurs de l'uranium exposés aux radiations.
Prolongation du programme d'indemnisation (RECA) et du délai de dépôt des réclamations de quatre ans, offrant plus de temps aux personnes concernées pour demander des prestations.
Allocation de 475 millions de dollars provenant de fonds d'aide COVID-19 inutilisés au fonds fiduciaire d'indemnisation.
Statut:
Expiré
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