Expansion du Logement Abordable : Modernisation des Règles Salariales de Construction.
Ce projet de loi vise à réduire le coût de la construction de logements subventionnés par le gouvernement fédéral en modifiant la manière dont les salaires minimums des travailleurs de la construction sont calculés. Il introduit de nouvelles méthodes de collecte de données et limite l'application de taux de salaire commerciaux plus élevés aux projets résidentiels, dans le but d'augmenter l'offre de logements abordables. Les citoyens pourraient bénéficier d'une plus grande disponibilité de logements à prix abordable.
Points clés
Modification du calcul des salaires en vigueur pour la construction résidentielle, permettant l'utilisation de données géographiques plus larges pour potentiellement réduire les coûts des projets fédéraux.
Création d'un groupe de travail chargé de recommander l'application des taux de salaire résidentiels aux immeubles de logements abordables plus hauts (5 étages et plus) et de simplifier les exigences salariales pour certains projets FHA.
Exigence d'une détermination unique du taux de salaire résidentiel pour les projets financés par les principaux programmes fédéraux de logement abordable.
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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