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Nouvelles subventions d'assurance-récolte pour les agriculteurs utilisant des cultures de couverture.

Cette loi établit un programme offrant des subventions de prime supplémentaires aux agriculteurs qui plantent des cultures de couverture à des fins de conservation, dans le but de réduire leurs coûts d'assurance-récolte. Les producteurs recevront 5 dollars par acre pour l'adoption de ces pratiques bénéfiques pour l'environnement. La loi prévoit également un programme pilote pour tester d'autres subventions pour des techniques innovantes de santé des sols.
Points clés
Les agriculteurs reçoivent une subvention supplémentaire de 5 USD par acre sur les primes d'assurance-récolte pour la plantation de cultures de couverture admissibles.
L'objectif est d'encourager les pratiques de conservation qui protègent le sol et augmentent la résilience des cultures.
Un nouveau programme pilote offrira des subventions de prime supplémentaires pour les pratiques innovantes de santé des sols.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1690
Parrain : Sen. Brown, Sherrod [D-OH]
Date de début : 2023-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

COVER Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1690.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agriculteurs reçoivent une subvention supplémentaire de 5 USD par acre sur les primes d'assurance-récolte pour la plantation de cultures de couverture admissibles.
  • L'objectif est d'encourager les pratiques de conservation qui protègent le sol et augmentent la résilience des cultures.
  • Un nouveau programme pilote offrira des subventions de prime supplémentaires pour les pratiques innovantes de santé des sols.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Brown, Sherrod [D-OH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement