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Baux plus longs (jusqu'à 100 ans) pour le logement sur les terres forestières.

Cette loi facilite la construction de nouveaux logements, y compris des immeubles collectifs, sur ou à proximité des terres gérées par le Service des forêts. Le changement clé permet de prolonger ces baux fonciers jusqu'à 100 ans, encourageant l'investissement à long terme pour répondre aux pénuries de logements pour les employés du Service des forêts et les communautés locales. L'extension de la durée du bail apporte de la stabilité aux projets de logement cruciaux.
Points clés
La durée maximale des baux pour les sites administratifs du Service des forêts utilisés pour la construction de logements est prolongée jusqu'à 100 ans, rendant les grands projets de logement plus réalisables.
La loi autorise désormais explicitement la construction de logements collectifs (immeubles d'appartements), et non plus seulement de maisons individuelles, augmentant ainsi la disponibilité de logements près des forêts nationales.
L'autorisation pour le programme de partenariat de logement flexible du Service des forêts est prolongée jusqu'en 2028.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1693
Parrain : Sen. Bennet, Michael F. [D-CO]
Date de début : 2023-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Forest Service Flexible Housing Partnerships Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1693.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La durée maximale des baux pour les sites administratifs du Service des forêts utilisés pour la construction de logements est prolongée jusqu'à 100 ans, rendant les grands projets de logement plus réalisables.
  • La loi autorise désormais explicitement la construction de logements collectifs (immeubles d'appartements), et non plus seulement de maisons individuelles, augmentant ainsi la disponibilité de logements près des forêts nationales.
  • L'autorisation pour le programme de partenariat de logement flexible du Service des forêts est prolongée jusqu'en 2028.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Bennet, Michael F. [D-CO].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Immobilier Environnement Agriculture