Suppression du Bureau Fédéral des Assurances: Réorganisation de la surveillance financière américaine.
Ce projet de loi supprime entièrement le Bureau Fédéral des Assurances (FIO) au sein du Département du Trésor, éliminant ainsi un organisme fédéral clé chargé de la coordination des questions d'assurance. Bien que la réglementation des assurances reste principalement au niveau des États, les responsabilités fédérales restantes sont transférées directement au Secrétaire du Trésor. Cette mesure vise à simplifier la structure des agences financières fédérales.
Points clés
Le Bureau Fédéral des Assurances (FIO) et le poste de son directeur sont entièrement abolis.
Les fonctions fédérales liées à la surveillance des assurances et à la coopération internationale sont transférées directement au Secrétaire du Trésor.
La loi modifie des textes financiers majeurs, comme Dodd-Frank, pour supprimer toute mention du FIO.
Expiré
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