Nouvelles obligations d'infrastructure: Coûts d'emprunt réduits pour les collectivités locales.
Cette loi crée les "Obligations d'Infrastructure Américaines" pour aider les gouvernements locaux et étatiques à financer des projets publics (routes, écoles). Le gouvernement fédéral versera directement aux émetteurs de ces obligations un crédit équivalent à 28% des intérêts, réduisant ainsi considérablement leurs coûts d'emprunt. Bien que les investisseurs devront payer l'impôt fédéral sur le revenu sur ces intérêts, l'objectif est d'accélérer les investissements cruciaux dans les infrastructures.
Points clés
Le gouvernement fédéral subventionnera 28% des coûts d'intérêt pour les gouvernements locaux et étatiques émettant ces obligations d'infrastructure.
Les intérêts perçus par les investisseurs sur ces nouvelles obligations seront soumis à l'impôt fédéral sur le revenu.
Le mécanisme vise à diminuer les dépenses d'emprunt des collectivités locales pour faciliter la construction et la modernisation des infrastructures publiques.
Statut:
Expiré
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