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Programme Pilote: Avantages Sociaux Portables pour Travailleurs Indépendants

Cette loi exige que le Secrétaire au Travail établisse un programme pilote pour fournir des avantages portables aux travailleurs éligibles (tels que les entrepreneurs indépendants, les travailleurs temporaires et les travailleurs indépendants). Les travailleurs effectuant un travail éligible pourront conserver leurs avantages (par exemple, assurance maladie, épargne-retraite, formation) en changeant d'emploi. Le Secrétaire accordera des subventions aux organisations éligibles (gouvernements étatiques ou locaux ou organisations à but non lucratif) pour soutenir l'innovation et l'expérimentation concernant ces avantages.
Points clés
Établissement d'un programme de subventions pour soutenir l'innovation concernant les avantages pour les travailleurs hors de l'emploi traditionnel à temps plein.
Les avantages doivent être 'portables', ce qui signifie que le travailleur les conserve lorsqu'il change d'emploi.
Les avantages peuvent inclure l'indemnisation des accidents du travail, la formation professionnelle, la couverture invalidité, l'assurance maladie, l'épargne-retraite, la sécurité du revenu et l'épargne à court terme.
Un total de 20 millions de dollars est autorisé à être affecté pour l'exercice 2023 pour réaliser les subventions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1696
Parrain : Sen. Warner, Mark R. [D-VA]
Date de début : 2023-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Portable Benefits for Independent Workers Pilot Program Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1696.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établissement d'un programme de subventions pour soutenir l'innovation concernant les avantages pour les travailleurs hors de l'emploi traditionnel à temps plein.
  • Les avantages doivent être 'portables', ce qui signifie que le travailleur les conserve lorsqu'il change d'emploi.
  • Les avantages peuvent inclure l'indemnisation des accidents du travail, la formation professionnelle, la couverture invalidité, l'assurance maladie, l'épargne-retraite, la sécurité du revenu et l'épargne à court terme.
  • Un total de 20 millions de dollars est autorisé à être affecté pour l'exercice 2023 pour réaliser les subventions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Warner, Mark R. [D-VA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Travail Prestations Économie