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Transparence accrue: Divulgation des donateurs majeurs aux organisations à but non lucratif politiques.

Cette loi exige une plus grande transparence du financement politique en obligeant les organisations à but non lucratif politiquement actives à divulguer les noms et adresses des donateurs contribuant 5 000 USD ou plus. De plus, toutes les informations fiscales des organisations exonérées d'impôt doivent être mises à la disposition du public gratuitement et dans un format numérique facilement consultable. Cela permet aux citoyens de mieux savoir qui finance les groupes influençant les élections.
Points clés
Les organisations à but non lucratif politiquement actives doivent divulguer l'identité des contributeurs qui donnent 5 000 USD ou plus.
Les données des déclarations fiscales de toutes les organisations à but non lucratif doivent être publiées gratuitement en ligne dans un format consultable et téléchargeable en masse.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_17
Parrain : Sen. Tester, Jon [D-MT]
Date de début : 2023-01-23