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Plus de choix de médicaments Part D pour les inscrits au programme PACE

Cette loi accorde aux participants du programme PACE qui dépendent uniquement de Medicare la possibilité de choisir un régime de médicaments sur ordonnance Part D autonome à partir du 1er janvier 2025. Ce changement augmente la flexibilité, permettant aux bénéficiaires de sélectionner un régime en dehors de l'offre groupée de PACE. Les fournisseurs PACE doivent toujours coordonner les soins pharmaceutiques.
Points clés
Les participants PACE bénéficiant uniquement de Medicare obtiennent le droit de choisir un régime de médicaments Part D indépendant, élargissant ainsi leurs options de couverture.
Le régime de médicaments autonome choisi doit avoir des coûts estimés à la charge du bénéficiaire égaux ou inférieurs à ceux du régime proposé par le programme PACE.
Les programmes PACE sont tenus d'informer les participants de cette option, de les aider à s'inscrire et de coordonner les soins pharmaceutiques avec le nouveau fournisseur de régime.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1703
Parrain : Sen. Carper, Thomas R. [D-DE]
Date de début : 2023-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

PACE Part D Choice Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1703.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les participants PACE bénéficiant uniquement de Medicare obtiennent le droit de choisir un régime de médicaments Part D indépendant, élargissant ainsi leurs options de couverture.
  • Le régime de médicaments autonome choisi doit avoir des coûts estimés à la charge du bénéficiaire égaux ou inférieurs à ceux du régime proposé par le programme PACE.
  • Les programmes PACE sont tenus d'informer les participants de cette option, de les aider à s'inscrire et de coordonner les soins pharmaceutiques avec le nouveau fournisseur de régime.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Carper, Thomas R. [D-DE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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