arrow_back Retour à l'application

Subventions pour le partage de véhicules électriques dans les logements sociaux.

Cette loi crée un programme de subventions fédérales pour établir des services de partage de véhicules électriques (VÉ) dans les projets de logements sociaux. L'objectif est d'offrir des options de transport abordables et d'améliorer la qualité de l'air pour les résidents, en particulier dans les communautés marginalisées. Les fonds peuvent être utilisés pour l'achat de VÉ, l'installation de bornes de recharge et l'offre d'incitations, telles que des tarifs subventionnés, tout en garantissant des frais de recharge équitables.
Points clés
Les résidents des logements sociaux bénéficieront d'un accès à des services de partage de VÉ abordables, avec la possibilité de tarifs subventionnés.
Les frais de recharge doivent être équitables et ne peuvent pas être supérieurs au taux moyen du marché, protégeant ainsi les utilisateurs contre les coûts excessifs.
Les projets d'infrastructure de recharge doivent respecter les normes salariales en vigueur et donner la priorité à l'embauche de travailleurs locaux issus de groupes défavorisés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1704
Parrain : Sen. Booker, Cory A. [D-NJ]
Date de début : 2023-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

EVs for All Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1704.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les résidents des logements sociaux bénéficieront d'un accès à des services de partage de VÉ abordables, avec la possibilité de tarifs subventionnés.
  • Les frais de recharge doivent être équitables et ne peuvent pas être supérieurs au taux moyen du marché, protégeant ainsi les utilisateurs contre les coûts excessifs.
  • Les projets d'infrastructure de recharge doivent respecter les normes salariales en vigueur et donner la priorité à l'embauche de travailleurs locaux issus de groupes défavorisés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Booker, Cory A. [D-NJ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Transports Environnement Investissements publics