Consentement parental obligatoire pour l'affirmation de l'identité de genre à l'école.
Ce projet de loi exige que les écoles primaires et secondaires bénéficiant de fonds fédéraux obtiennent le consentement parental explicite avant de faciliter toute forme de transition ou d'affirmation de genre pour les élèves de moins de 18 ans dont l'identité de genre déclarée est incompatible avec leur sexe biologique. Les écoles ne peuvent pas changer les noms, les pronoms ou l'utilisation des installations sans la connaissance et la permission explicite des parents. Les parents obtiennent le droit de poursuivre les écoles qui enfreignent ces règles, et les écoles non conformes risquent de perdre leur financement fédéral.
Points clés
Les écoles doivent obtenir le consentement écrit des parents avant d'utiliser des pronoms ou des noms différents ou de faciliter toute forme de « transition sociale » pour un élève mineur.
Il est interdit au personnel scolaire de cacher aux parents des informations sur l'identité de genre d'un élève ou d'encourager les élèves à garder le secret.
Les violations peuvent entraîner la perte de financement fédéral pour l'école et des poursuites civiles intentées par les parents concernés.
Expiré
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