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Accès Égal aux Traitements COVID-19: Interdiction de la Discrimination.

Ce projet de loi vise à garantir que tous les citoyens aient une chance égale de recevoir les traitements et vaccins COVID-19 distribués par le gouvernement fédéral. Il interdit strictement l'utilisation de facteurs tels que la race, l'âge, le statut vaccinal ou les opinions politiques lors de la détermination de l'éligibilité au traitement. Cela assure que l'accès aux ressources médicales critiques dépendra uniquement des besoins de santé.
Points clés
Interdiction d'utiliser la race, l'âge, le sexe, le handicap, le statut d'ancien combattant ou l'idéologie politique pour déterminer l'accès aux traitements COVID-19.
Cette exigence s'applique à toutes les entités (étatiques, locales et privées) recevant des fonds ou des fournitures fédérales de traitements et de vaccins.
Garantie que l'éligibilité au traitement COVID-19 sera basée strictement sur la nécessité médicale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_171
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2023-01-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Ending Discrimination in COVID–19 Treatments Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_171.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction d'utiliser la race, l'âge, le sexe, le handicap, le statut d'ancien combattant ou l'idéologie politique pour déterminer l'accès aux traitements COVID-19.
  • Cette exigence s'applique à toutes les entités (étatiques, locales et privées) recevant des fonds ou des fournitures fédérales de traitements et de vaccins.
  • Garantie que l'éligibilité au traitement COVID-19 sera basée strictement sur la nécessité médicale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cruz, Ted [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Santé