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Sécurité du Courrier International: Données Électroniques Obligatoires.

Cette loi renforce les exigences de transmission électronique des données pour tous les envois postaux internationaux, y compris les lettres, entrant aux États-Unis. À partir du 31 décembre 2023, les envois sans les données requises seront refusés, dans le but d'améliorer la sécurité et la détection des marchandises illégales. Les citoyens bénéficieront d'une transparence accrue grâce à des rapports réguliers sur les contrôles douaniers et le volume de courrier non conforme.
Points clés
Tous les envois postaux internationaux, y compris les lettres, doivent disposer de données de suivi électroniques avancées d'ici fin 2023.
Les colis et lettres sans les données électroniques requises se verront refuser l'entrée aux États-Unis après le 31 décembre 2023.
Exigence de publication de rapports mensuels détaillant les envois non conformes et les résultats des inspections douanières.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1711
Parrain : Sen. Scott, Rick [R-FL]
Date de début : 2023-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

UPDATED USPS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1711.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tous les envois postaux internationaux, y compris les lettres, doivent disposer de données de suivi électroniques avancées d'ici fin 2023.
  • Les colis et lettres sans les données électroniques requises se verront refuser l'entrée aux États-Unis après le 31 décembre 2023.
  • Exigence de publication de rapports mensuels détaillant les envois non conformes et les résultats des inspections douanières.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Scott, Rick [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité