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Flexibilité budgétaire pour la défense chimique et biologique militaire

Ce projet de loi modifie les règles budgétaires militaires, permettant aux départements militaires individuels d'inclure directement les demandes de financement pour les programmes de défense chimique et biologique dans leurs comptes budgétaires standard. Ce changement vise à rationaliser et potentiellement augmenter le financement des mesures protégeant la nation contre les menaces biologiques et chimiques. Les citoyens bénéficient d'une gestion potentiellement plus efficace des fonds de sécurité nationale.
Points clés
Modification de la procédure budgétaire: Les départements militaires sont désormais autorisés à inclure des fonds pour la défense chimique et biologique dans leurs budgets réguliers.
Sécurité renforcée: Cela permet un financement plus souple et potentiellement plus rapide des programmes visant à protéger les citoyens et le personnel militaire contre les attaques chimiques et biologiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1716
Parrain : Sen. Romney, Mitt [R-UT]
Date de début : 2023-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Chemical and Biological Defense Program Improvement Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1716.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Modification de la procédure budgétaire: Les départements militaires sont désormais autorisés à inclure des fonds pour la défense chimique et biologique dans leurs budgets réguliers.
  • Sécurité renforcée: Cela permet un financement plus souple et potentiellement plus rapide des programmes visant à protéger les citoyens et le personnel militaire contre les attaques chimiques et biologiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Romney, Mitt [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité