arrow_back Retour à l'application

Blocage des fonds énergétiques pour les entités liées à la Chine.

Cette loi interdit au Département américain de l'Énergie (DOE) d'accorder des aides financières, telles que des subventions ou des prêts, aux entreprises ayant des liens spécifiques avec le gouvernement chinois ou ses entreprises d'État. L'objectif est de protéger l'innovation et la technologie américaines, en veillant à ce que les fonds publics soutiennent des entités indépendantes des programmes de recrutement de talents étrangers. Cette mesure vise à renforcer la sécurité nationale et à protéger la propriété intellectuelle dans les secteurs énergétiques critiques.
Points clés
Le Département de l'Énergie ne peut pas financer les entités en coentreprise avec des entreprises d'État chinoises.
Le financement est également bloqué pour les organisations dont les dirigeants ont participé à des programmes chinois de recrutement de talents étrangers.
L'objectif est de protéger l'indépendance technologique et les intérêts de sécurité nationale des États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1717
Parrain : Sen. Barrasso, John [R-WY]
Date de début : 2023-05-18