Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 172.
Fin des mandats fédéraux de masques et interdiction de futures exigences.
Ce projet de loi annule immédiatement toutes les exigences fédérales existantes concernant le port du masque, y compris celles appliquées dans les transports publics et les aéroports. Il interdit également de manière permanente aux agences fédérales, comme le CDC, d'émettre de futurs mandats de masques en réponse à la COVID-19 ou à d'autres urgences de santé publique. Cela rétablit le choix individuel concernant l'utilisation du masque dans les espaces réglementés par le gouvernement fédéral.
Points clés
Résiliation immédiate de tous les mandats fédéraux de masques existants, y compris pour les voyages aériens et les centres de transport.
Interdiction permanente pour les agences fédérales (comme le CDC) d'émettre de nouvelles exigences de masques liées à la COVID-19.
Les fonds fédéraux ne peuvent pas être utilisés pour appliquer ou développer de futures règles fédérales sur les masques.
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
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