Commission Vérité et Guérison sur les pensionnats indiens: Enquête sur les abus historiques.
Cette loi établit une Commission Vérité et Guérison, financée à hauteur de 90 millions de dollars, chargée d'enquêter formellement sur l'histoire et les effets à long terme des politiques d'assimilation forcée dans les pensionnats indiens. L'objectif est de documenter les abus systémiques, de localiser les lieux de sépulture des élèves et d'élaborer des recommandations pour le gouvernement fédéral afin de promouvoir la guérison des survivants et de leurs descendants. Bien que la loi ne crée pas de droit d'action en justice privé, elle fournit une structure financée pour la responsabilité historique et le soutien communautaire.
Points clés
Création d'une Commission dotée d'un financement de 90 millions de dollars pour enquêter sur les abus systémiques et les pratiques d'assimilation forcée dans les pensionnats indiens.
Mandat de localiser et de documenter les lieux de sépulture marqués et non marqués des élèves et de faciliter le rapatriement des restes et des objets culturels aux familles et aux tribus.
Organisation de réunions publiques et privées, tenant compte des traumatismes et culturellement appropriées, pour recueillir les témoignages des survivants et de leurs familles.
Statut:
Expiré
Volonté Citoyenne
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(expliqué ici).
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