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Bons d'innovation pour PME: Financement de la recherche et du développement de produits.

Cette loi établit un nouveau programme de subventions pour aider les petites entreprises à financer la recherche, le développement et la commercialisation de produits et services innovants. Les entreprises peuvent recevoir entre 15 000 et 75 000 dollars pour acheter une assistance technique auprès d'universités et de laboratoires de recherche. Au moins 40% des fonds sont réservés aux entreprises situées dans des marchés mal desservis, dans le but de stimuler la croissance économique et l'emploi dans ces communautés.
Points clés
Les petites entreprises peuvent obtenir des subventions allant jusqu'à 75 000 $ pour collaborer avec des institutions de recherche sur le développement de nouveaux produits.
Le programme vise à renforcer l'innovation, à créer des emplois et à faciliter l'accès aux capacités de recherche avancées.
Priorité et réservation de 40% des fonds pour les entreprises des zones rurales, des zones défavorisées ou celles détenues par des vétérans ou des femmes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1739
Parrain : Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV]
Date de début : 2023-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Small Business Innovation Voucher Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1739.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites entreprises peuvent obtenir des subventions allant jusqu'à 75 000 $ pour collaborer avec des institutions de recherche sur le développement de nouveaux produits.
  • Le programme vise à renforcer l'innovation, à créer des emplois et à faciliter l'accès aux capacités de recherche avancées.
  • Priorité et réservation de 40% des fonds pour les entreprises des zones rurales, des zones défavorisées ou celles détenues par des vétérans ou des femmes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics