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Augmentation des paiements et aide à l'infrastructure pour les réserves de conservation.

Ce projet de loi augmente considérablement les incitations financières pour les agriculteurs participant au Programme de Réserve de Conservation (CRP). Le plafond annuel des paiements de location est porté de 50 000 USD à 125 000 USD. De plus, il introduit des paiements de partage des coûts pour l'établissement d'infrastructures de pâturage (clôtures, systèmes d'eau), facilitant la gestion durable des terres et leur réinscription.
Points clés
Le plafond annuel des paiements de location pour les participants au CRP passe de 50 000 USD à 125 000 USD.
Les propriétaires fonciers peuvent recevoir une aide financière pour construire des infrastructures de pâturage (clôtures, puits, réservoirs d'eau) sur les terres de conservation.
Les terres utilisées pour l'amélioration de la faune sauvage peuvent désormais être inscrites de manière continue au programme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_174
Parrain : Sen. Thune, John [R-SD]
Date de début : 2023-01-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Conservation Reserve Program Improvement Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_174.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le plafond annuel des paiements de location pour les participants au CRP passe de 50 000 USD à 125 000 USD.
  • Les propriétaires fonciers peuvent recevoir une aide financière pour construire des infrastructures de pâturage (clôtures, puits, réservoirs d'eau) sur les terres de conservation.
  • Les terres utilisées pour l'amélioration de la faune sauvage peuvent désormais être inscrites de manière continue au programme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Thune, John [R-SD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement