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Financement et amélioration du mentorat gratuit pour les petites entreprises (SCORE)

Cette loi réautorise et finance le programme SCORE, offrant du mentorat et des conseils gratuits aux entrepreneurs, avec une autorisation allant jusqu'à 18 millions de dollars par an pour 2024 et 2025. Elle impose de nouvelles exigences de transparence financière et de surveillance fédérale, tout en obligeant le programme à étendre ses services en ligne et à cibler les communautés mal desservies. Les citoyens bénéficient ainsi d'un soutien continu, de haute qualité et plus accessible pour démarrer ou développer leur activité.
Points clés
Le programme de mentorat d'affaires gratuit SCORE est réautorisé, garantissant jusqu'à 18 millions de dollars par an pour les exercices 2024 et 2025.
Mise en place de règles strictes de transparence financière, de limites de rémunération et de surveillance par la SBA de l'organisation SCORE.
Obligation d'étendre les services de conseil en ligne gratuits (webinaires, mentorat électronique) et d'atteindre les entrepreneurs des zones rurales et défavorisées.
Renforcement des protections de la vie privée pour les clients recevant de l'aide du programme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1744
Parrain : Sen. Coons, Christopher A. [D-DE]
Date de début : 2023-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SCORE for Small Business Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1744.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme de mentorat d'affaires gratuit SCORE est réautorisé, garantissant jusqu'à 18 millions de dollars par an pour les exercices 2024 et 2025.
  • Mise en place de règles strictes de transparence financière, de limites de rémunération et de surveillance par la SBA de l'organisation SCORE.
  • Obligation d'étendre les services de conseil en ligne gratuits (webinaires, mentorat électronique) et d'atteindre les entrepreneurs des zones rurales et défavorisées.
  • Renforcement des protections de la vie privée pour les clients recevant de l'aide du programme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Coons, Christopher A. [D-DE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie