arrow_back Retour à l'application

Améliorer l'accès rapide des vétérans aux soins communautaires de santé mentale.

Cette loi vise à garantir aux vétérans un accès rapide aux traitements résidentiels de santé mentale et de toxicomanie en dehors du système de la VA, lorsque les installations de la VA ne peuvent pas les accueillir ou respecter les normes d'accès requises. Elle élargit l'éligibilité au Programme de Soins Communautaires pour Vétérans, s'attaquant directement aux longs délais d'attente pour les services cruciaux de santé mentale. Les vétérans bénéficient également d'une plus grande liberté de choix de leur option de traitement préférée.
Points clés
Les vétérans obtiennent l'accès aux soins résidentiels communautaires de santé mentale et de toxicomanie si la VA ne peut pas garantir une admission prioritaire en temps opportun ou respecter les normes d'accès aux soins spécialisés.
La VA ne peut pas refuser les soins communautaires uniquement parce que ses propres installations ne respectent pas les délais d'attente établis.
Les installations communautaires fournissant ces services doivent respecter les normes minimales de licence et d'accréditation de l'État.
Les vétérans ont le droit de choisir leur option de soins préférée lorsque plusieurs choix sont disponibles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1745
Parrain : Sen. Daines, Steve [R-MT]
Date de début : 2023-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting Veteran Community Care Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1745.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans obtiennent l'accès aux soins résidentiels communautaires de santé mentale et de toxicomanie si la VA ne peut pas garantir une admission prioritaire en temps opportun ou respecter les normes d'accès aux soins spécialisés.
  • La VA ne peut pas refuser les soins communautaires uniquement parce que ses propres installations ne respectent pas les délais d'attente établis.
  • Les installations communautaires fournissant ces services doivent respecter les normes minimales de licence et d'accréditation de l'État.
  • Les vétérans ont le droit de choisir leur option de soins préférée lorsque plusieurs choix sont disponibles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Daines, Steve [R-MT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Santé Prestations