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Blocage des péages urbains: Sanctions financières et accord des États voisins.

Ce projet de loi vise à interdire aux États d'introduire des systèmes spécifiques de tarification de la congestion, comme le péage prévu pour le quartier des affaires de Manhattan. Il impose des sanctions financières sévères, prévoyant la retenue de 50 % des principaux fonds fédéraux pour les autoroutes aux États qui mettent en œuvre une telle taxe. De plus, les futurs programmes pilotes de tarification routière devront obtenir le consentement des États voisins concernés.
Points clés
Pénalité financière: Les États qui mettent en œuvre une taxe de congestion perdront 50 % de leurs fonds fédéraux primaires destinés à la construction et à l'entretien des autoroutes.
Droit de veto des voisins: Les nouveaux projets pilotes de tarification routière nécessiteront le consentement explicite des États voisins affectés, leur donnant un droit de regard sur les nouveaux coûts de déplacement.
Conséquence: Réduction potentielle des fonds disponibles pour l'entretien des routes et des ponts dans l'État sanctionné.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1746
Parrain : Sen. Menendez, Robert [D-NJ]
Date de début : 2023-05-18