Abrogation de la loi sur les ennemis étrangers : protection des droits des non-citoyens.
Ce projet de loi vise à supprimer la loi historique « Alien Enemies Act » du droit américain. Cette loi accordait au Président des pouvoirs étendus pour détenir ou expulser des non-citoyens uniquement en fonction de leur nationalité si leur pays d'origine était considéré comme hostile en temps de guerre. L'abrogation renforce les protections juridiques et la sécurité des non-citoyens résidant aux États-Unis, garantissant qu'ils ne sont pas ciblés uniquement en raison de leur nationalité.
Points clés
Supprime le pouvoir du Président de détenir ou d'expulser massivement des non-citoyens en temps de guerre uniquement en fonction de leur pays d'origine.
Renforce les libertés civiles et la sécurité juridique des non-citoyens résidant légalement aux États-Unis.
Statut:
Expiré
Volonté Citoyenne
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