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Amélioration du réseau électrique: plus de fiabilité et réduction des coûts énergétiques.

Cette loi oblige la Commission fédérale de réglementation de l'énergie (FERC) à réformer la planification des grandes lignes de transport d'électricité interrégionales. L'objectif est d'améliorer la fiabilité du réseau et potentiellement de réduire les coûts énergétiques grâce à un transfert d'énergie plus efficace. Les coûts des nouvelles infrastructures seront répartis largement entre les clients en fonction des avantages spécifiques qu'ils reçoivent, assurant une répartition équitable des charges.
Points clés
Stabilité accrue du réseau: Exige une planification régulière (au moins tous les 2 ans) et à long terme (minimum 20 ans) des lignes électriques interrégionales.
Répartition des coûts: Les coûts des nouveaux projets de transport doivent être attribués aux clients en fonction des avantages réels (économiques, fiabilité) qu'ils en tirent.
Développement facilité: Les développeurs peuvent demander le recouvrement des coûts pour des projets interrégionaux bénéfiques, même si les plans régionaux ne sont pas finalisés, à condition que les avantages l'emportent sur les coûts.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1748
Parrain : Sen. Heinrich, Martin [D-NM]
Date de début : 2023-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Interregional Transmission Planning Improvement Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1748.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Stabilité accrue du réseau: Exige une planification régulière (au moins tous les 2 ans) et à long terme (minimum 20 ans) des lignes électriques interrégionales.
  • Répartition des coûts: Les coûts des nouveaux projets de transport doivent être attribués aux clients en fonction des avantages réels (économiques, fiabilité) qu'ils en tirent.
  • Développement facilité: Les développeurs peuvent demander le recouvrement des coûts pour des projets interrégionaux bénéfiques, même si les plans régionaux ne sont pas finalisés, à condition que les avantages l'emportent sur les coûts.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Heinrich, Martin [D-NM].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie