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Codification des arrêtés sur les terres publiques en Alaska

Ce projet de loi promulgue certains arrêtés du Bureau of Land Management émis en janvier 2021. Ces arrêtés concernent la révocation ou la révocation partielle de retraits antérieurs de terres publiques dans l'État de l'Alaska.
Points clés
Codifie cinq arrêtés spécifiques sur les terres publiques (n° 7899, 7900, 7901, 7902 et 7903) dans la loi fédérale.
Concerne la révocation de retraits antérieurs de terres publiques en Alaska.
Valide les arrêtés signés par le secrétaire à l'Intérieur en janvier 2021.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_175
Parrain : Sen. Murkowski, Lisa [R-AK]
Date de début : 2023-01-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to codify certain public land orders relating to the revocation of certain withdrawals of public land in the State of Alaska.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_175.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Codifie cinq arrêtés spécifiques sur les terres publiques (n° 7899, 7900, 7901, 7902 et 7903) dans la loi fédérale.
  • Concerne la révocation de retraits antérieurs de terres publiques en Alaska.
  • Valide les arrêtés signés par le secrétaire à l'Intérieur en janvier 2021.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Murkowski, Lisa [R-AK].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Environnement Immobilier