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Indemnisation accrue et délais prolongés pour les victimes d'exposition aux radiations.

Cette loi augmente et élargit considérablement le programme d'indemnisation pour les personnes lésées par les essais atomiques et l'extraction d'uranium, portant le paiement standard à 150 000 USD. Elle prolonge la date limite de dépôt des réclamations de 19 ans et permet aux bénéficiaires précédents de demander la différence jusqu'au nouveau montant plus élevé, ainsi que des prestations médicales. L'éligibilité est également étendue à davantage de maladies et de rôles professionnels.
Points clés
Les paiements d'indemnisation pour les victimes d'essais atmosphériques et de maladies liées à l'uranium sont augmentés à 150 000 USD.
La date limite de dépôt des réclamations est prolongée de 19 ans, et les demandeurs précédemment refusés peuvent soumettre à nouveau leur dossier.
L'éligibilité est élargie pour inclure de nouvelles maladies (comme le cancer du rein), de nouveaux rôles professionnels (comme les foreurs de carottes) et de nouvelles zones touchées (y compris Guam).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1751
Parrain : Sen. Lujan, Ben Ray [D-NM]
Date de début : 2023-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Radiation Exposure Compensation Act Amendments of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1751.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les paiements d'indemnisation pour les victimes d'essais atmosphériques et de maladies liées à l'uranium sont augmentés à 150 000 USD.
  • La date limite de dépôt des réclamations est prolongée de 19 ans, et les demandeurs précédemment refusés peuvent soumettre à nouveau leur dossier.
  • L'éligibilité est élargie pour inclure de nouvelles maladies (comme le cancer du rein), de nouveaux rôles professionnels (comme les foreurs de carottes) et de nouvelles zones touchées (y compris Guam).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lujan, Ben Ray [D-NM].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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