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Développement du Parc Industriel Apex : Transfert de terres à North Las Vegas.

Cette loi modifie la législation de 1989 sur le projet Apex en autorisant la ville de North Las Vegas et l'Association des propriétaires du parc industriel à recevoir et gérer des transferts de terres fédérales. L'objectif est d'accélérer le développement économique et l'infrastructure de cette zone. La loi simplifie également la vente de matériaux minéraux issus des travaux de construction, tout en exigeant explicitement la conformité aux lois fédérales sur l'environnement pour tous les transferts de terres.
Points clés
La ville de North Las Vegas et l'association professionnelle locale peuvent désormais acquérir des terres fédérales pour le développement industriel.
La vente de matériaux minéraux (comme le gravier) provenant des activités de construction est simplifiée, réduisant potentiellement les coûts de développement.
Tous les transferts de terres sont conditionnés au respect strict des lois fédérales sur la protection de l'environnement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1760
Parrain : Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV]
Date de début : 2023-05-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Apex Project, Nevada Land Transfer and Authorization Act Amendments Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1760.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La ville de North Las Vegas et l'association professionnelle locale peuvent désormais acquérir des terres fédérales pour le développement industriel.
  • La vente de matériaux minéraux (comme le gravier) provenant des activités de construction est simplifiée, réduisant potentiellement les coûts de développement.
  • Tous les transferts de terres sont conditionnés au respect strict des lois fédérales sur la protection de l'environnement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate with an amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S7166; text: CR S7166-7167)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Immobilier Gouvernement local Économie