Aide aux PME: La fumée de feux de forêt reconnue comme catastrophe
Ce projet de loi élargit la définition de « catastrophe » dans la loi sur les petites entreprises pour y inclure explicitement la fumée. Les petites entreprises subissant des pertes financières ou des perturbations opérationnelles dues à une forte fumée (comme celle des incendies de forêt) pourront désormais bénéficier de prêts et d'une aide fédérale en cas de catastrophe. Cela offre un nouveau filet de sécurité financière aux entrepreneurs touchés par les problèmes de qualité de l'air.
Points clés
La fumée (par exemple, des incendies de forêt) est officiellement reconnue comme une « catastrophe » pour l'aide aux petites entreprises.
Les petites entreprises peuvent désormais demander des prêts fédéraux de redressement si leurs activités sont perturbées ou endommagées par la fumée.
Ce changement est essentiel pour les régions régulièrement touchées par les incendies de forêt et la mauvaise qualité de l'air associée.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1763
Parrain : Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV]
Date de début : 2023-05-31