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Loi sur les sanctions contre les Talibans: cibler le terrorisme et les abus des droits humains.

Cette loi impose des sanctions financières et de visa obligatoires contre les membres des Talibans et d'autres étrangers qui soutiennent le terrorisme, commettent de graves violations des droits humains ou se livrent au trafic de stupéfiants en Afghanistan. L'objectif est de protéger la sécurité nationale américaine en coupant ces individus du système financier américain et en empêchant leur entrée aux États-Unis. Les sanctions ne peuvent être suspendues que si les Talibans remplissent des conditions strictes, notamment la rupture des liens avec les groupes terroristes et le respect des droits des femmes et des filles.
Points clés
Blocage des avoirs: Les personnes sanctionnées perdent l'accès à tous les biens situés aux États-Unis ou contrôlés par des citoyens américains.
Interdiction de voyager: Les individus sanctionnés sont inéligibles aux visas américains et à l'admission aux États-Unis.
Exceptions humanitaires: Les sanctions ne s'appliquent pas à l'importation de marchandises ni à l'aide humanitaire pour éviter de nuire aux civils afghans.
Critères de suspension: Les sanctions ne seront levées que si les Talibans rompent tous les liens avec les groupes terroristes et respectent les droits humains internationalement reconnus.
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Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1768
Parrain : Sen. Risch, James E. [R-ID]
Date de début : 2023-05-31