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Meilleur suivi des fonds fédéraux américains versés aux pays étrangers préoccupants.

Cette loi vise à accroître la transparence sur la manière dont les fonds fédéraux sont dépensés à l'étranger. Elle exige des organisations bénéficiaires de subventions américaines qu'elles signalent si une partie de cet argent est transférée à des entités situées dans des pays désignés comme « pays étrangers préoccupants ». L'objectif est de s'assurer que l'argent des contribuables ne soutient pas involontairement des intérêts étrangers potentiellement hostiles.
Points clés
Rend obligatoire le signalement de toutes les sous-attributions de fonds fédéraux accordées à des entités situées dans des « pays étrangers préoccupants » désignés.
Renforce la surveillance gouvernementale sur la distribution internationale de l'argent des contribuables américains.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1775
Parrain : Sen. Ernst, Joni [R-IA]
Date de début : 2023-05-31