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Crédit d'impôt pour motos électriques: réduction des coûts d'achat des deux-roues.

Cette loi étend le crédit d'impôt fédéral existant pour les véhicules propres neufs aux motos et scooters électriques. Les citoyens achetant des véhicules électriques à deux roues qualifiés peuvent désormais bénéficier d'un crédit d'impôt substantiel. L'objectif est de rendre ces options de transport écologiques plus abordables et d'encourager leur adoption.
Points clés
Mise en place d'un crédit d'impôt fédéral pour l'achat de motos et scooters électriques neufs répondant à des exigences techniques spécifiques.
Le crédit s'applique rétroactivement aux véhicules acquis après le 31 décembre 2022.
Pour être éligible, le véhicule doit être destiné à un usage sur la voie publique et pouvoir atteindre une vitesse d'au moins 45 miles par heure.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1779
Parrain : Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA]
Date de début : 2023-05-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Electric Motorcycle Parity Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1779.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'un crédit d'impôt fédéral pour l'achat de motos et scooters électriques neufs répondant à des exigences techniques spécifiques.
  • Le crédit s'applique rétroactivement aux véhicules acquis après le 31 décembre 2022.
  • Pour être éligible, le véhicule doit être destiné à un usage sur la voie publique et pouvoir atteindre une vitesse d'au moins 45 miles par heure.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Impôts Transports