Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1779.
Crédit d'impôt pour motos électriques: réduction des coûts d'achat des deux-roues.
Cette loi étend le crédit d'impôt fédéral existant pour les véhicules propres neufs aux motos et scooters électriques. Les citoyens achetant des véhicules électriques à deux roues qualifiés peuvent désormais bénéficier d'un crédit d'impôt substantiel. L'objectif est de rendre ces options de transport écologiques plus abordables et d'encourager leur adoption.
Points clés
Mise en place d'un crédit d'impôt fédéral pour l'achat de motos et scooters électriques neufs répondant à des exigences techniques spécifiques.
Le crédit s'applique rétroactivement aux véhicules acquis après le 31 décembre 2022.
Pour être éligible, le véhicule doit être destiné à un usage sur la voie publique et pouvoir atteindre une vitesse d'au moins 45 miles par heure.
Statut:
Expiré
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