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Suppression des droits de douane et des quotas sur les préparations pour nourrissons importées.

Cette loi supprime tous les droits de douane et les limites quantitatives (quotas) sur les préparations pour nourrissons finies et leurs ingrédients de base importés. L'objectif est d'augmenter l'offre de ce produit essentiel sur le marché américain et potentiellement de réduire les coûts pour les parents. Ces changements prendront effet 120 jours après la promulgation de la loi, assurant une meilleure stabilité de l'approvisionnement.
Points clés
Élimination des droits de douane à l'importation sur les préparations pour nourrissons finies, ce qui pourrait entraîner une baisse des prix.
Suppression des droits sur les poudres de base utilisées pour fabriquer les préparations aux États-Unis, soutenant la production nationale.
Fin des limitations quantitatives sur les importations, visant à garantir un approvisionnement plus stable et fiable.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1782
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2023-05-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Formula 3.0 Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1782.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Élimination des droits de douane à l'importation sur les préparations pour nourrissons finies, ce qui pourrait entraîner une baisse des prix.
  • Suppression des droits sur les poudres de base utilisées pour fabriquer les préparations aux États-Unis, soutenant la production nationale.
  • Fin des limitations quantitatives sur les importations, visant à garantir un approvisionnement plus stable et fiable.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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