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Crédit d'impôt de 30% pour moderniser le réseau électrique et garantir la résilience.

Cette loi crée un crédit d'impôt de 30 % pour les entreprises qui investissent dans la construction ou la modernisation des lignes de transport d'électricité majeures et interrégionales. L'objectif est de renforcer la résilience du réseau électrique national, assurant ainsi une alimentation électrique plus fiable pour les citoyens et réduisant les risques de pannes étendues. Les citoyens bénéficieront d'un accès plus stable et sécurisé à l'énergie, surtout en cas de catastrophes naturelles.
Points clés
Un crédit d'impôt de 30 % est accordé pour les investissements dans de nouvelles lignes de transport d'électricité d'importance régionale (traversant au moins deux États ou 150 miles).
Le but principal est d'améliorer la capacité du réseau à résister et à se remettre rapidement des perturbations causées par les intempéries ou les incendies de forêt.
Le crédit couvre également les technologies avancées visant à augmenter la capacité et l'efficacité des infrastructures existantes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1793
Parrain : Sen. Heinrich, Martin [D-NM]
Date de début : 2023-06-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Grid Resiliency Tax Credit

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1793.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un crédit d'impôt de 30 % est accordé pour les investissements dans de nouvelles lignes de transport d'électricité d'importance régionale (traversant au moins deux États ou 150 miles).
  • Le but principal est d'améliorer la capacité du réseau à résister et à se remettre rapidement des perturbations causées par les intempéries ou les incendies de forêt.
  • Le crédit couvre également les technologies avancées visant à augmenter la capacité et l'efficacité des infrastructures existantes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Heinrich, Martin [D-NM].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Impôts Investissements publics