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Accélération de l'expansion du réseau électrique: Simplification des permis et bénéfices locaux.

Cette loi vise à accélérer la construction de grandes lignes de transport d'électricité inter-États, ce qui pourrait améliorer la fiabilité énergétique et réduire les coûts pour les consommateurs. Elle donne à l'organisme fédéral de réglementation (FERC) le pouvoir d'approuver des projets si les États les retardent, tout en exigeant des promoteurs qu'ils négocient des Accords de Bénéfices Communautaires (CBA) juridiquement contraignants avec les groupes locaux affectés.
Points clés
Permis Accélérés: La Commission Fédérale de Réglementation de l'Énergie (FERC) peut passer outre les retards ou refus des États pour accélérer l'approbation des lignes électriques critiques, visant à achever l'examen complet en trois ans.
Accords de Bénéfices Communautaires: Les entreprises doivent négocier des Accords de Bénéfices Communautaires (CBA) avec les communautés et les syndicats, détaillant des avantages spécifiques, avant de pouvoir exercer le droit d'expropriation (eminent domain).
Financement de la Conservation: Une partie des revenus générés par les lignes de transport sur les terres fédérales sera versée à un nouveau fonds de conservation pour restaurer les habitats fauniques et améliorer l'accès public dans les zones concernées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1804
Parrain : Sen. Heinrich, Martin [D-NM]
Date de début : 2023-06-01