arrow_back Retour à l'application

Création d'un Bureau pour Soutenir les Petites Exploitations Agricoles et Forestières

Cette loi établit un Bureau des Petites Exploitations Agricoles au sein du Département de l'Agriculture (USDA) pour améliorer l'accès aux ressources fédérales et à l'assistance technique pour les petits agriculteurs, éleveurs et exploitants forestiers. Le Bureau coordonnera l'aide, identifiera les obstacles réglementaires et fournira des subventions directes allant jusqu'à 25 000 USD pour des besoins essentiels tels que la réparation d'équipement ou l'acquisition de terres. L'objectif est de renforcer la viabilité financière des petites opérations agricoles.
Points clés
Mise en place du Bureau des Petites Exploitations Agricoles au sein de l'USDA, ciblant les opérations avec un revenu annuel brut inférieur à 350 000 USD.
Les petits exploitants peuvent obtenir des subventions allant jusqu'à 25 000 USD pour la modernisation des infrastructures, l'adoption de pratiques de conservation ou les acomptes pour l'achat de terres.
Le Bureau est chargé de simplifier les procédures et d'assurer que les petits agriculteurs puissent accéder plus facilement à l'ensemble des programmes de prêts et de subventions du Département.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1809
Parrain : Sen. Booker, Cory A. [D-NJ]
Date de début : 2023-06-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Office of Small Farms Establishment Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1809.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place du Bureau des Petites Exploitations Agricoles au sein de l'USDA, ciblant les opérations avec un revenu annuel brut inférieur à 350 000 USD.
  • Les petits exploitants peuvent obtenir des subventions allant jusqu'à 25 000 USD pour la modernisation des infrastructures, l'adoption de pratiques de conservation ou les acomptes pour l'achat de terres.
  • Le Bureau est chargé de simplifier les procédures et d'assurer que les petits agriculteurs puissent accéder plus facilement à l'ensemble des programmes de prêts et de subventions du Département.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Booker, Cory A. [D-NJ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Agriculture