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Décisions militaires: Basées uniquement sur le mérite individuel et la performance démontrée.

Ce projet de loi exige que toutes les actions du personnel du Département de la Défense, y compris les promotions et les affectations, reposent exclusivement sur le mérite individuel et la performance démontrée. Il interdit de contraindre les militaires ou les employés civils à affirmer des croyances selon lesquelles toute race ou tout sexe est intrinsèquement supérieur ou inférieur. L'objectif est de garantir l'égalité des chances pour toutes les personnes qualifiées au sein de la structure militaire.
Points clés
Les promotions et les affectations militaires doivent être basées uniquement sur le mérite individuel et la performance démontrée.
Interdiction d'obliger les membres des forces armées à adhérer à des principes idéologiques spécifiques concernant la supériorité ou l'infériorité raciale ou de genre.
Le Département de la Défense ne peut pas faire de distinctions ou de classifications basées sur la race ou l'origine ethnique dans les actions de personnel.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1811
Parrain : Sen. Wicker, Roger F. [R-MS]
Date de début : 2023-06-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Military Merit, Fairness, and Equality Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1811.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les promotions et les affectations militaires doivent être basées uniquement sur le mérite individuel et la performance démontrée.
  • Interdiction d'obliger les membres des forces armées à adhérer à des principes idéologiques spécifiques concernant la supériorité ou l'infériorité raciale ou de genre.
  • Le Département de la Défense ne peut pas faire de distinctions ou de classifications basées sur la race ou l'origine ethnique dans les actions de personnel.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Wicker, Roger F. [R-MS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Travail