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Prêts et subventions prolongés pour l'efficacité énergétique rurale et l'énergie propre.

Cette loi élargit le Programme d'Économie d'Énergie Rurale, facilitant l'accès des citoyens au financement des améliorations énergétiques de leur domicile. Elle introduit des durées de prêt plus longues (jusqu'à 20 ans) pour l'installation de systèmes d'énergie renouvelable, de stockage d'énergie et le remplacement de maisons préfabriquées ou d'appareils inefficaces. La portée du programme est étendue pour inclure les "banques vertes" et les consommateurs en dehors des zones strictement rurales.
Points clés
Les citoyens peuvent accéder à des prêts d'une durée maximale de 20 ans pour les améliorations d'efficacité énergétique, y compris l'énergie solaire et le stockage par batterie.
Le programme est étendu pour inclure les tribus indiennes et les "banques vertes", augmentant ainsi la disponibilité des options de financement.
De nouvelles subventions sont accordées aux entités prêteuses pour couvrir les coûts administratifs, bénéficiant particulièrement aux consommateurs dans les comtés à pauvreté persistante.
L'autorisation de financement du programme est prolongée de dix ans, jusqu'en 2033.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1821
Parrain : Sen. Welch, Peter [D-VT]
Date de début : 2023-06-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rural Energy Savings Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1821.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les citoyens peuvent accéder à des prêts d'une durée maximale de 20 ans pour les améliorations d'efficacité énergétique, y compris l'énergie solaire et le stockage par batterie.
  • Le programme est étendu pour inclure les tribus indiennes et les "banques vertes", augmentant ainsi la disponibilité des options de financement.
  • De nouvelles subventions sont accordées aux entités prêteuses pour couvrir les coûts administratifs, bénéficiant particulièrement aux consommateurs dans les comtés à pauvreté persistante.
  • L'autorisation de financement du programme est prolongée de dix ans, jusqu'en 2033.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Welch, Peter [D-VT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement Agriculture Investissements publics