Prévention de la violence armée: Renseignement financier sur l'acquisition par les terroristes.
Cette loi exige du Réseau de répression des crimes financiers (FinCEN) de recueillir des informations auprès des institutions financières. L'objectif est de comprendre comment les terroristes nationaux et les acteurs isolés se procurent des armes à feu et des accessoires. Cela devrait aboutir à un avis pour les banques afin qu'elles identifient mieux les transactions suspectes, améliorant ainsi la sécurité publique en perturbant le financement de la violence armée.
Points clés
Contrôle accru des transactions financières: FinCEN collectera des données auprès des banques pour identifier les schémas d'achat d'armes par des individus planifiant des actes de terreur.
Nouvelles exigences pour les institutions financières: Les banques devront fournir des informations sur les transactions suspectes liées à l'achat d'armes à feu et d'accessoires.
Objectif: Renforcer la sécurité publique en entravant l'accès des terroristes nationaux aux armes à feu par le suivi des flux monétaires.
Statut:
Expiré
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