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Loi Arrêter le Pétrole Iranien: Nouvelles sanctions, cyber et lutte contre le terrorisme

Cette loi impose de nouvelles sanctions strictes visant à réduire les exportations de pétrole iranien pour couper le financement des activités déstabilisatrices et du terrorisme. Les sanctions ciblent les ports, navires et raffineries étrangers qui traitent sciemment des produits pétroliers iraniens, ainsi que les individus impliqués dans des cyberattaques importantes et des menaces contre des responsables américains. Bien que n'ayant pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens américains, la loi vise à renforcer la sécurité nationale en affaiblissant financièrement l'Iran.
Points clés
Sanctions sur le commerce du pétrole: Les entités étrangères (ports, navires, raffineries) sciemment impliquées dans des transactions importantes de produits pétroliers iraniens feront l'objet d'un blocage d'actifs aux États-Unis et d'une interdiction d'accès aux ports américains.
Restrictions de voyage: Les étrangers soumis à des sanctions, y compris certains membres de leur famille, seront jugés inadmissibles aux États-Unis, et leurs visas seront révoqués.
Sanctions cyber et menaces: La loi autorise des sanctions contre les personnes étrangères responsables d'activités cybernétiques importantes menaçant la sécurité nationale des États-Unis et celles qui menacent de violence des responsables américains actuels ou anciens.
Renforcement des sanctions antiterroristes: Prolongation et modification des sanctions visant les individus du Jihad islamique palestinien qui utilisent des civils comme boucliers humains, prolongeant l'autorité jusqu'à fin 2030.
Rapports obligatoires: Exige des rapports détaillés sur les exportations de pétrole de l'Iran, y compris les ventes à la Chine, et une évaluation de l'impact des sanctions américaines existantes sur l'économie iranienne.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1829
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2023-06-06