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Interdiction de financement et d'utilisation de drones liés à la Chine, la Russie et d'autres pays par la FAA.

Cette loi vise à renforcer la sécurité nationale en coupant l'accès aux fonds fédéraux et aux programmes de recherche de la FAA pour les entités liées à six pays étrangers spécifiques (dont la Chine et la Russie) dans le domaine de la technologie des drones. Cela garantit que l'argent des contribuables ne soutient pas le développement de systèmes sans pilote associés à ces nations. De plus, la FAA doit remplacer tous les drones existants provenant de ces sources par du matériel américain ou allié afin de protéger l'infrastructure aérienne contre toute influence étrangère potentielle.
Points clés
La FAA ne peut accorder de subventions ou de financements pour la recherche et le développement de drones à des entités liées à la Chine, la Russie, l'Iran, la Corée du Nord, le Venezuela et Cuba.
L'agence FAA a l'interdiction d'acheter, d'utiliser ou de conclure des contrats pour des services utilisant des drones produits par ces entités étrangères désignées.
Tous les drones existants de la FAA provenant de ces pays doivent être remplacés par des équipements fabriqués aux États-Unis ou dans des pays alliés dans un délai d'un an.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1830
Parrain : Sen. Blackburn, Marsha [R-TN]
Date de début : 2023-06-06