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Arrêt des nouvelles règles pour la protection des baleines noires et la navigation.

Ce projet de loi suspend temporairement l'émission de toute nouvelle règle visant à réduire les collisions de navires avec les baleines noires de l'Atlantique Nord. Les modifications des règles de vitesse et de mouvement des navires sont mises en pause jusqu'à ce que de nouveaux protocoles d'atténuation alternatifs soient entièrement développés et déployés. Cela vise à protéger la sécurité maritime et l'économie contre des réglementations immédiates et potentiellement perturbatrices.
Points clés
Gel réglementaire: Les règles actuelles de vitesse des navires pour la protection des baleines restent en vigueur, retardant les nouvelles réglementations potentiellement plus strictes pour les opérateurs maritimes.
Condition de changement: Les nouvelles règles ne peuvent être mises en œuvre qu'après le déploiement complet et le rapport au Congrès des nouveaux protocoles d'atténuation des collisions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1833
Parrain : Sen. Manchin, Joe, III [D-WV]
Date de début : 2023-06-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting Whales, Human Safety, and the Economy Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1833.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Gel réglementaire: Les règles actuelles de vitesse des navires pour la protection des baleines restent en vigueur, retardant les nouvelles réglementations potentiellement plus strictes pour les opérateurs maritimes.
  • Condition de changement: Les nouvelles règles ne peuvent être mises en œuvre qu'après le déploiement complet et le rapport au Congrès des nouveaux protocoles d'atténuation des collisions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Manchin, Joe, III [D-WV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement Transports Économie