Arrêt des nouvelles règles pour la protection des baleines noires et la navigation.
Ce projet de loi suspend temporairement l'émission de toute nouvelle règle visant à réduire les collisions de navires avec les baleines noires de l'Atlantique Nord. Les modifications des règles de vitesse et de mouvement des navires sont mises en pause jusqu'à ce que de nouveaux protocoles d'atténuation alternatifs soient entièrement développés et déployés. Cela vise à protéger la sécurité maritime et l'économie contre des réglementations immédiates et potentiellement perturbatrices.
Points clés
Gel réglementaire: Les règles actuelles de vitesse des navires pour la protection des baleines restent en vigueur, retardant les nouvelles réglementations potentiellement plus strictes pour les opérateurs maritimes.
Condition de changement: Les nouvelles règles ne peuvent être mises en œuvre qu'après le déploiement complet et le rapport au Congrès des nouveaux protocoles d'atténuation des collisions.
Statut:
Expiré
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