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Loi sur le sirop d'érable: Financement accru pour les producteurs et la recherche.

Ce projet de loi réautorise et augmente considérablement le financement d'un programme fédéral soutenant la production, la recherche et l'accès au marché du sirop d'érable aux États-Unis. Le programme, rebaptisé "Programme de recherche et de promotion du marché de l'érable", recevra 30 millions de dollars par an jusqu'en 2028. Cela vise à assurer une offre stable de produits de l'érable et à soutenir l'économie agricole régionale.
Points clés
Le financement annuel pour le soutien au sirop d'érable passe de 20 millions à 30 millions de dollars pour les exercices 2024 à 2028.
Le programme existant est renommé "Programme de recherche et de promotion du marché de l'érable" pour formaliser ses objectifs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1846
Parrain : Sen. Murphy, Christopher [D-CT]
Date de début : 2023-06-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

MAPLE SYRUP Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1846.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le financement annuel pour le soutien au sirop d'érable passe de 20 millions à 30 millions de dollars pour les exercices 2024 à 2028.
  • Le programme existant est renommé "Programme de recherche et de promotion du marché de l'érable" pour formaliser ses objectifs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Murphy, Christopher [D-CT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Agriculture Économie