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Amélioration des prêts immobiliers pour les vétérans amérindiens sur les terres fiduciaires.

Cette loi améliore considérablement le programme de prêts immobiliers directs de la VA pour les vétérans amérindiens vivant sur des terres fiduciaires. Elle élargit les options de refinancement des hypothèques existantes et établit un nouveau programme de prêt relais via des institutions financières communautaires autochtones (CDFIs) pour augmenter l'accès aux fonds pour l'achat, la construction ou l'amélioration de logements. Ces changements visent à rendre le processus plus souple et mieux soutenu par le personnel spécialisé de la VA.
Points clés
Les vétérans bénéficient d'options élargies pour refinancer les hypothèques existantes, y compris pour obtenir des taux d'intérêt plus bas ou financer des améliorations d'efficacité énergétique.
Un nouveau programme de prêt relais est créé, permettant à la VA d'accorder des prêts à faible taux d'intérêt aux CDFIs autochtones, qui prêtent ensuite l'argent directement aux vétérans sur les terres fiduciaires.
La VA doit embaucher davantage de personnel dédié, y compris des spécialistes de la construction et de l'évaluation, pour gérer les défis uniques liés à la construction sur les terres fiduciaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_185
Parrain : Sen. Rounds, Mike [R-SD]
Date de début : 2023-01-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Native American Direct Loan Improvement Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_185.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans bénéficient d'options élargies pour refinancer les hypothèques existantes, y compris pour obtenir des taux d'intérêt plus bas ou financer des améliorations d'efficacité énergétique.
  • Un nouveau programme de prêt relais est créé, permettant à la VA d'accorder des prêts à faible taux d'intérêt aux CDFIs autochtones, qui prêtent ensuite l'argent directement aux vétérans sur les terres fiduciaires.
  • La VA doit embaucher davantage de personnel dédié, y compris des spécialistes de la construction et de l'évaluation, pour gérer les défis uniques liés à la construction sur les terres fiduciaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rounds, Mike [R-SD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Committee on Veterans' Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Prestations Immobilier