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Interdiction de nouvelles normes d'efficacité énergétique pour les cuisinières à gaz.

Ce projet de loi vise à empêcher le Département de l'Énergie d'appliquer de nouvelles normes strictes d'efficacité énergétique pour les cuisinières et fours à gaz. Cela garantit aux citoyens qu'ils pourront continuer à acheter et utiliser la gamme actuelle d'appareils de cuisson au gaz sans que ceux-ci ne soient retirés du marché par la réglementation fédérale. L'objectif est de maintenir la disponibilité des produits de cuisson au gaz.
Points clés
Interdit au Département de l'Énergie de finaliser ou d'appliquer les normes d'économie d'énergie proposées pour les produits de cuisson conventionnels.
Garantit que les normes d'efficacité ne peuvent pas être imposées si elles entraînent l'indisponibilité de produits basés sur le type de combustible qu'ils consomment (gaz).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1859
Parrain : Sen. Sullivan, Dan [R-AK]
Date de début : 2023-06-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Save Our Gas Stoves Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1859.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit au Département de l'Énergie de finaliser ou d'appliquer les normes d'économie d'énergie proposées pour les produits de cuisson conventionnels.
  • Garantit que les normes d'efficacité ne peuvent pas être imposées si elles entraînent l'indisponibilité de produits basés sur le type de combustible qu'ils consomment (gaz).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Sullivan, Dan [R-AK].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement Économie