arrow_back Retour à l'application

Réglementation de l'aquaculture marine durable et simplification des permis fédéraux.

Cette loi établit un cadre réglementaire fédéral clair pour l'aquaculture marine durable dans les eaux fédérales américaines, visant à augmenter la production nationale de fruits de mer et à créer des emplois. Elle exige la désignation de zones d'opportunité d'aquaculture (AOA) spécifiques et impose des normes environnementales et opérationnelles strictes pour toutes les installations autorisées. Les citoyens bénéficient d'une offre accrue de produits de la mer nationaux, d'une croissance potentielle de l'emploi et de l'assurance que les nouvelles opérations respectent des garanties environnementales solides.
Points clés
Nouveau Système Réglementaire: Crée un système fédéral unifié pour l'octroi de permis et la gestion des opérations d'élevage de poissons en haute mer, remplaçant les réglementations fragmentées.
Normes de Durabilité: Exige que toutes les opérations respectent les normes nationales de durabilité, y compris l'utilisation d'aliments provenant de pêcheries gérées durablement et des plans d'urgence contre les maladies et les évasions de poissons.
Soutien Économique: Soutient l'industrie par des subventions à la recherche, la formation de la main-d'œuvre et une coordination simplifiée des permis entre les agences fédérales.
Permis à Long Terme: Introduit des permis de longue durée (15 ou 25 ans) pour les opérateurs, offrant une sécurité d'investissement accrue.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1861
Parrain : Sen. Wicker, Roger F. [R-MS]
Date de début : 2023-06-07