Transparence des Émissions de Produits: Comparaison de l'Empreinte Carbone USA/Étranger.
Cette loi oblige le Département de l'Énergie à étudier et publier régulièrement l'empreinte carbone (intensité des émissions de gaz à effet de serre) de produits clés comme l'acier, le ciment et les carburants, fabriqués aux États-Unis et dans les principaux pays partenaires commerciaux. L'objectif est de créer une base de données publique permettant aux citoyens de comparer l'impact environnemental des produits nationaux et étrangers. Il est crucial de noter que la loi n'autorise pas de nouvelles taxes carbone ou d'exigences de déclaration obligatoires nationales.
Points clés
Le gouvernement américain créera une base de données publique détaillant les émissions de gaz à effet de serre provenant de la production de biens clés (aluminium, ciment, pétrole) aux États-Unis et dans les principales nations commerciales.
L'étude vise à évaluer la compétitivité des produits américains face aux réglementations climatiques mondiales, telles que les tarifs carbone aux frontières de l'UE.
La loi interdit explicitement d'utiliser les données collectées pour imposer de nouvelles taxes carbone fédérales ou des frais obligatoires aux producteurs nationaux.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1863
Parrain : Sen. Coons, Christopher A. [D-DE]
Date de début : 2023-06-07