arrow_back Retour à l'application

Sièges Sûrs dans les Avions: Définition des Dimensions Minimales pour les Passagers.

Cette loi exige que la Federal Aviation Administration (FAA) établisse des dimensions minimales pour les sièges d'avion, y compris la largeur et l'espacement entre les rangées. L'objectif est d'améliorer la sécurité lors des évacuations d'urgence et de protéger la santé des passagers. En attendant ces nouvelles règles, les compagnies aériennes ne peuvent pas réduire la taille actuelle des sièges.
Points clés
Plus de Confort et Sécurité: La FAA doit définir la largeur et l'espacement minimum des sièges pour la santé et le confort des passagers.
Évacuation d'Urgence: Les nouvelles dimensions doivent permettre d'adopter la position de sécurité et de faciliter l'évacuation rapide.
Interdiction de Réduction: Les compagnies aériennes ne peuvent pas diminuer la taille des sièges tant que les nouvelles normes ne sont pas en vigueur.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1866
Parrain : Sen. Blumenthal, Richard [D-CT]
Date de début : 2023-06-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Safe Seats for All Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1866.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus de Confort et Sécurité: La FAA doit définir la largeur et l'espacement minimum des sièges pour la santé et le confort des passagers.
  • Évacuation d'Urgence: Les nouvelles dimensions doivent permettre d'adopter la position de sécurité et de faciliter l'évacuation rapide.
  • Interdiction de Réduction: Les compagnies aériennes ne peuvent pas diminuer la taille des sièges tant que les nouvelles normes ne sont pas en vigueur.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blumenthal, Richard [D-CT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Transports Santé